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2 octobre 2010 6 02 /10 /octobre /2010 22:38

 

Le peuple est-il capable d'exercer directement sa souveraineté ?

 

 

Alors que par voie référendaire les Français et les Hollandais s'étaient exprimés contre le projet de Constitution pour l'Europe le 29 mai 2005, les deux pays ont finalement ratifié par voie parlementaire le traité de Lisbonne, pourtant similaire en de nombreux domaines. Le peuple se serait-il fourvoyé au point qu'il soit nécessaire de confier à ses représentants le soin de trancher cette affaire en appel ? Cette manoeuvre soulève en tout cas la question de la capacité du peuple à exercer directement sa souveraineté.

Pouvoir originel et illimité, selon Jean Bodin dans La République(1576), la souveraineté confère à son titulaire une faculté de créer librement les règles et de circonscrire son domaine de compétence. Elle revêt une double dimension selon qu'on l'appréhende du point de vue du droit international qui, depuis le traité de Westphalie en 1648, reconnaît aux Etats une capacité juridique liée à leur souveraineté, ou du point de vue du droit interne. Il nous semble toutefois opportun de cantonner notre analyse à cette seconde approche, excluant ainsi les questions ayant trait au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

La reconnaissance du titulaire de la souveraineté emporte identification du régime. Lorsque le peuple se voit attribuer l'ensemble des prérogatives de souveraineté, le régime peut être qualifié de démocratique. (Notre champs d'étude se limitera d'ailleurs à ces formes de gouvernement.) Et s'il est précisé qu'il fait un usage direct de ces prérogatives, le régime lui-même tend vers une démocratie directe, fondée sur une souveraineté populaire conforme aux thèses avancées par Jean-Jacques Rousseau au XVIIIèmesiècle (Du contrat social, 1762). Ce mode de gouvernement demeure cependant très exceptionnel. Il est d'usage de faire référence à la cité d'Athènes au siècle de Périclès, aux citoyens rassemblés en ecclesia sur le colline du pnyx qui votaient les lois à main levée. On ne trouve aujourd'hui plus guère que dans trois cantons de Suisse une application honnête de la démocratie directe, via le recours aux pétitions populaires signées par 100000 citoyens, susceptibles d'engager des référendums ou de mettre un veto sur une loi promulguée depuis moins de 90 jours.

Il n'est pas toujours aisé d'identifier le titulaire de la souveraineté. Le mot « peuple » lui-même est ambigu. La triple étymologie grecque nous conforte d'ailleurs dans cette idée. Laos, le peuple est une masse indifférenciée, conception qui trouve son pendant juridique dans l'expression de la volonté générale. Demos, il devientpopulation inscrite dans un territoire. Ethnos, il est peuple stigmatisé par ses particularités culturelles. Selon que l'on retient une acception plutôt qu'une autre, elle nous conduit par exemple à reconnaître ou non le droit de vote aux étrangers résidants. Cette problématique nous amène ainsi à nous interroger sur la capacité des peuples à exercer leur souveraineté: qui dispose effectivement de ce pouvoir au sein de la population? Quels sont les critères de la citoyenneté? Au-delà de la référence juridique à la capacité des personnes en droit civil, et a fortioripour les citoyens à leur capacité électorale, le sujet met implicitement en doute leur aptitude intellectuelle et nous interroge éventuellement sur la qualité des informations sur lesquelles ils fondent leurs décisions électorales. Si le citoyen n'est pas suffisamment éclairé pour assumer sa souveraine responsabilité, il existe un risque de confiscation de ses attributions, d'où la nécessité de rechercher un équilibre entre démocratie directe et représentative.

Force est ainsi de constater que si le peuple dispose en démocratie des prérogatives de souveraineté (I), leur usage est parfois contesté par ses représentants (II).

 

BR

 

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