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Compte-rendu réalisé par Hadjare ZERRAD, étudiante CPGE ENS Spé D2.

Accords de libre échange : la grande polémique

Intervenants :

Michel Fouquin : Conseiller au CEPII (Centre d’études prospectives et d’informations internationales)

Sébastien Jean : Directeur du CEPII

Pierre-Marc Johnson : Ancien premier ministre du Québec, avocat, grand témoin des JECO 2014

Aurélie Trouvé : Maitre des conférences en économie, responsable du conseil scientifique d’Attac

Modérateur :

Cyrille Lachèvre : Journal l’Opinion

Définitions :

OMC : organisation mondiale du commerce (WTO : World Trade Organisation) créée en 1995 pour remplacer le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, 1947). C’est un accord de libre-échange multilatéral.

Ses fonctions:

- Administration des accords commerciaux de l’OMC

- Cadre pour les négociations commerciales

- Règlement des différends commerciaux

- Coopération avec d’autres organisations internationales comme le FMI

Accord bilatéral : Accord passé entre deux pays ou deux blocs pour faciliter les échanges.

TAFTA: Trans-Atlantic Free Trade Agreement (accord commercial transatlantique), appelé aussi TTIP.

TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership (accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement) C'est un projet d'accord commercial entre les Etats-Unis et l'Europe dont le 2ème cycle de négociation a commencé en octobre 2013. Cet accord commercial bilatéral, le plus important jamais négocié, pourrait faire économiser des milliards d'euros aux entreprises. Les négociations cherchent notamment à réduire les droits de douane, mais surtout à supprimer les obstacles qui se dressent au-delà des frontières douanières, tels que les différences entre les réglementations techniques, les normes et les certifications.

Le commerce mondial a été de tous temps le « poumon » de l’économie mondiale, mais il tend à s’essouffler : depuis 2008, les exportations de biens et services progressent de 3% en moyenne, alors que dans les années 90 cette croissance était de 6%. Ce ralentissement économique fait naître une véritable préoccupation, surtout devant l’essor des barrières protectionnistes (temporaires ou durables). 3% des importations des pays émergents du G20 font l’œuvre de protectionnisme. (2 fois plus qu’il y a 10 ans)

Dans ce contexte, les accords de libre-échange bilatéraux (conclus entre deux pays, en opposition aux accords multilatéraux) font émerger de nouvelles questions. Représentent-ils une avancée dans le commerce mondial ou au contraire un recul ? Faut-il les craindre ?

1. Le développement des traités bilatéraux

(Sébastien Jean) Il y a encore quelques années, les accords s’inscrivaient dans une logique multilatérale, notamment dans le cadre de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce, 160 membres). Aujourd’hui, on assiste à un changement des pratiques commerciales avec une multiplication des accords bilatéraux. Pourquoi ?

  • Incapacité et échec de l’OMC à apporter des avancées significatives dans les négociations internationales.
  • Demande des entreprises internationales: pour faire évoluer les pratiques commerciales, elles souhaitent aboutir à des accords commerciaux par le biais des négociations entre gouvernements de différents pays.

(Aurélie Trouvé) Environ 100 accords bilatéraux sont en cours de négociation ou déjà signés. La question du rapport de force se pose étant donné que certains pays, non concernés par les accords, peuvent parfois se sentir à l’écart et laissés pour compte. Certains pays émergents ont critiqué le fait que les négociations de l’OMC aillent seulement vers une libéralisation des échanges desservent leurs intérêts. En réponse, ils ont créé des coalitions régionales assez puissantes pour peser face aux autres pays, notamment occidentaux, remettant en cause le système multilatéral mondial.

La société civile critique de plus en plus les négociations de l’OMC (ex : sommet de Seattle 1999), et se bat pour un commerce fondé sur la coopération et la solidarité, ainsi que pour l’harmonisation vers le haut des réglementations sociales et environnementales.

(Michel Fouquin) L’OMC n’est toutefois pas forcément condamnée, mais le lien entre commerce international et croissance pose problème. Le système multilatéral a permis aux pays émergents (notamment Asie de l’Est) de s’insérer dans l’économie mondiale et d’en tirer profit. L’OMC a instauré des règles claires et les mêmes pour tous par souci d’égalité. Cependant, les règles ne devraient pas être les mêmes pour les pays développés et les pays en cours de développement.

L’inde est l’exemple parfait pour illustrer l’échec de l’OMC : Difficultés dans le monde agricole, pas d’incitations par les coûts (les agriculteurs ne paient que 10% de l’eau qu’ils utilisent et 0% de l’électricité à épuisement ressources) mais subventions massives de l’Etat. L’OMC a demandé à l’Inde de démanteler sa politique agricole de stockage de produits alimentaires, alors que les agriculteurs indiens dépendent fortement de cette politique de protection dans le domaine agricole. L’OMC a échoué dans ses négociations avec le gouvernement indien. De plus, elle n’a pas réussi à faire négocier l’Inde et le Pakistan (principal opposant de l’Inde et directement touché par externalités négatives eau / déversement d’engrais), dans un contexte de fortes tensions politiques.

2. Le libre échange, entre coopération et concurrence

Vision post - 2nde guerre mondiale: développement de l’interventionnisme étatique (bloc soviétique) ou ouverture du commerce et des frontières (bloc occidental). Puis chute du bloc soviétique : les lois du marché se sont imposées, avec notamment un objectif politique.

La limitation des marchés peut faire aboutir à plus de coopération, mais signe la fin du libéralisme économique. L’objectif affiché de l’OMC n’est pas « d’empêcher » les objectifs nationaux, mais bien de limiter les impacts néfastes sur les partenaires.

La question du nationalisme dans le cadre des accords bilatéraux :

On assiste à un phénomène de passager clandestin, surtout en Asie, où certains pays ont pu profiter des bénéfices de la libéralisation des échanges tout en instaurant un « mercantilisme asiatique » : protection du commerce intérieur et protectionnisme avec fortes barrières à l’entrée.

3. L’accord transatlantique

(Aurélie Trouvé) TTIP : Lancement de négociations secrètes en été 2013 entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. Ces deux blocs représentent à eux seuls la moitié du PIB mondial et un tiers des échanges mondiaux. La volonté est d’aller au plus haut niveau de libéralisme économique. Certaines fuites d’ONG permettent d’obtenir des bribes d’informations sur le contenu des dossiers en cours (réel manque de transparence pour éviter les contestations citoyennes). Le problème soulevé par le Traité transatlantique est celui du rapport de force entre citoyens et multinationales.

Quelques projets négociés dans le cadre de l’accord :

- Suppression des mesures tarifaires : Droits de douanes, notamment pour l’agriculture. (Pourrait menacer le secteur agricole européen)

- Suppression des mesures non tarifaires : Fin du principe de précaution, de l’interdiction de la culture des OGM (fort lobby américain de Monsanto) et autres mesures sanitaires.

- Suppression du « buy american act » : réclamé par les multinationales européennes pour se développer sur le marché américain

à Des mouvements citoyens remettent en cause cet accord : risque de destruction de l’emploi, harmonisation à la baisse des mesures sanitaires et environnementales, dénonciation et crainte d’un impact social, économique et environnemental négatif, perte de souveraineté des Etats.

Bien au-delà de la politique commerciale, l'entrée en vigueur du Traité transatlantique pourrait avoir de nombreux effets co-latéraux sur les réglementations européennes.

L’environnement : l'Europe est plus restrictive en matière d'émissions de gaz à effet de serre. L'accord pourrait abolir, notamment, le quota d'émissions qui oblige les compagnies aériennes à payer leur pollution au CO2.

L'agroalimentaire : OGM, poulet au chlore, boeuf aux hormones ... pour l'instant l'Europe y est opposée. Mais ces pratiques ont déjà lieu aux Etats-Unis. Le Tafta serait un big bang pour l'agriculture du Vieux Continent.

Les libertés individuelles : La Coalition du commerce numérique, regroupant les géants du Net, souhaite que les barrières qui empêchent les flux de données sur Internet soient levées. Le but : faire de la vie privée une valeur marchande comme les autres.

(Sébastien Jean, en désaccord avec Aurélie Trouvé) Les enjeux de cet accord sont présentés par les différentes parties comme «source de croissance» ou «accord de tous les risques et de la dérégulation». Pour Sébastien Jean, l’Europe n’est pas «écrasée» par les USA puisque l’union européenne est la 1ère puissance commerciale du monde. Le vrai débat est plutôt « l’Europe veut-elle s’engager avec les USA dans un processus de cohérence réglementaire ? » Depuis 20 ans, il y a une démarche d’harmonisation (inefficace) de chaque norme de façon individuelle. L’instauration d’un traité serait donc plus efficiente, mais il est possible qu’il y ait une asymétrie : bien que l’union européenne ait une avance de 35 ans en terme de régulation communautaire (amélioration de l’efficacité économique), sa complexité institutionnelle et l’éclatement de sa voix politique (plusieurs états souverains) sont un frein à sa cohérence. Les USA au contraire constituent un Etat fédéral où une seule politique est menée dans une seule et même direction, mêmes si certaines lois fédérales sont différentes d’un Etat à l’autre.

4. L’accord transpacifique

Le sommet de Shanghai réunit les chefs d’Etats de 21 pays (dont USA – Chine – Japon – Chili – Corée – Canada...). Son origine remonte à 1989 quand les USA craignaient de voir apparaître une puissance asiatique « fortress Asia » (en clin d’œil au célèbre « fortress Europe »). Aujourd’hui, on peut dire que le projet transpacifique aura du mal à se mettre en place un jour car l’Asie ne souhaite pas s’engager auprès des USA. Les pays de l’Asie de l’Est ont déjà leur propre organisation : l’ASEAN (association des nations de l’Asie du sud-est, 1967). Ce n’est pas une communauté mais une multiplicité d’accords bilatéraux. Cependant, peu d’entreprises asiatiques en bénéficient en raison de la lourdeur réglementaire de ces accords.

Les USA ont donc pour objectif d’élargir les négociations avec d’autres pays asiatiques non-membres de l’ASEAN : Japon, Chine, Inde. La Chine est l’acteur qui s’impose au niveau régional, au détriment parfois de ses partenaires. Sa volonté est de négocier tout et avec tous.

La concurrence USA / Chine peut être le déclencheur de l’établissement de nouvelles règles commerciales en Asie. Les USA veulent limiter les subventions que les entreprises chinoises reçoivent de leur Etat (ex : secteur des énergies renouvelables). Cependant, la Chine fait pression sur les USA : si le partenariat transpacifique (USA / Asie de l’Est) échoue, la Chine voudra récupérer sa domination sur les pays asiatiques en multipliant les accords bilatéraux avec chaque pays, individuellement.

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Prepa ENS Spé - dans JECO

Présentation

  • : Prépa ENS Spé du lycée La Martinière Duchère à Lyon. Formation publique en 1 an post bac+2, préparant aux concours administratifs, aux concours des écoles de commerce (admission niveau master) et à l'Ecole Normale Supérieure.
  • : Ce bloc-note électronique vise à accroître la notoriété de cette classe prépa. Il ouvre un espace d'échange entre les anciens élèves, les étudiants en cours de formation et l'équipe pédagogique. Il se donne également pour objectif d'éclairer les uns et les autres quant aux perspectives de concours qui s'offrent à eux.
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